MENTIONS LÉGALES

 

En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.champsdusud.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 
Propriétaires :
YANNICK ET JULIEN

3 RUE DE BEAUJEU

81100 CASTRES

France

www.champsdusud.com

SIRET : 53041444000012

 

Responsables de publication :

Yannick TONON et Julien SIRE

Hébergeur :

France

 

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Le site www.champsdusud.com peut être modifié à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 
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Toutes les informations indiquées sur le site www.champsdusud.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.champsdusud.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.champsdusud.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accès au site www.champsdusud.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.champsdusud.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Champs du Sud et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.champsdusud.com

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Les principales lois concernées sont : Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 
Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).